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Politique de confidentialité des données
CSE CAF 93

 

Dans le cadre de la navigation sur le Site via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales, le CSE CAF 93 est responsable de traitement.

A contrario, dans le cadre de la navigation sur la Plateforme MEYCLUB, par connexion directe ou via le Site du Client, PROWEBCE est le responsable de traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par ProwebCE. Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité des données du portail Meyclub.

1.  Quelles données recueille votre CSE ?

 

Le CSE CAF 93 recueille directement auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données recueillies par le CSE CAF 93 sont :  

  • Etat civil du salarié (Nom, Prénom, Date de Naissance)
  • Matricule Agent
  • Coordonnées personnelles du salarié (postale, mail et N° téléphone)
  • Coordonnées professionnelles du salarié (mail et N° téléphone)
  • Site de travail
  • Type de contrat de travail, date début de contrat, date de fin de contrat
  • Situation familiale
  • Coordonnées bancaires des salariés
  • Mandats prélèvements SEPA
  • Avis d’imposition pour le calcul du quotient familial
  • Attestation CAF pour le calcul du quotient familial
  • Etat civil des ayants droits (nom, prénom, date de naissance et notion à charge/non à charge)
  • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
  • Justificatif de création d’un nouvel ayant-droit (certificat naissance, mariage, livret de famille…)
  • Document justifiant de la garde des enfants dans le cas de couples séparés
  • Document d’identité des agents pour les activités de types voyages ou séjours à l’étranger
  • Justificatifs de dépenses liés à des prestations du CSE (sport&culture, colonies, vacances)
  • Bulletin de salaire et contrat de travail qui peuvent être demandés pour les inscriptions aux prestations Vacances
  • Dossier pour l’attribution de prêts logements et entraide (factures de travaux, justificatif prouvant l’impayé d’une facture, justificatif difficulté bancaire et financière, quittance de loyer, acte de vente, avis imposition sur 2 années, numéro d’enregistrement national, attestation sur l’honneur liée à l’hébergement, livret de famille, pièces d’identités des personnes concernées, justificatif de domicile…)

2.  Finalité des données collectées

 

Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE CAF 93, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre de la gestion des activités du CSE.

Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :

 

  • Gestion administrative et comptabilité : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ;
  • Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions ;
  • Gestion des prestations d’œuvres sociales à titre d’exemple : cartes/chèques cadeaux, billetterie - spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives, location de vacances, chèques vacances, remboursements sur facture liés à des activités sportives ou culturelles ;
  • Gestion des prêts logements et entraide

3.  Durée de conservation


Les données qui ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées doivent être supprimées par le CSE.

En revanche le CSE sera amené à conserver certaines de vos données afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et URSSAF) :

- Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes seront conservés dix (10) ans.
- Les justificatifs sur les activités du CSE doivent être conservées durant trois (3) ans plus l’année en cours en cas de contrôle de l’URSSAF.
- Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) doivent être conservés au minimum cinq (5) ans plus l’année en cours.

Les données conservées au CSE et dans le logiciel le pour les durées ci-dessous :

-         Toutes les données relatives aux subventions versées pendant une durée de 5 ans + l’année en-cours
-         Toutes les données de comptabilité pendant une durée de 10 ans + l’exercice en cours
-         Toutes les données utiles pour la gestion des ASC à un instant donné (infos OD et AD, historique des consommations)

-         Toutes les données liées à la gestion des prêts logements et entraide sur à minima la durée totale du prêt + 10 ans

4.  Destinataires des données :

Les destinataires des données traitées par le Client sont :

  • ProwebCE aux fins d’accompagnement à l’utilisation de la solution du logiciel de gestion des ASC du CSE ainsi que les commandes nominatives concernant les prestations de subvention en ligne via le portail Meyclub.
  • Organismes gestionnaires de voyages/séjours/Wend afin de leur permettre de gérer l’organisation de la prestation à partir d’une liste des inscrits
  • Organismes gérant les locations de vacances afin de leur permettre d’enregistrer les réservations des bénéficiaires
  • L’expert-comptable du CSE qui peut accéder au logiciel de gestion du CSE
  • La banque du CSE sur laquelle sont enregistrées les coordonnées bancaires des agents afin de réaliser des virements ou des prélèvements
  • Organisme gestionnaire des chèques vacances (ANCV) pour la commande nominative du CSE
  • Organisme ou partenaire gérant les évènements spectacles auquel peut être transmis la liste des bénéficiaires inscrits (exemple : spectacle de Noël)
  • Organisme gérant les aspects liés à la paie des salariés du CSE
  • Organisme gestionnaire des colonies auquel peut être transféré la liste des enfants participant aux colonies

5.  Sécurité des données

Le CSE CAF 93 s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la loi applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

Le CSE CAF 93 veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

6.  Quels sont vos droits ?

Vous pouvez, conformément à la règlementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation quant aux Données vous concernant, comme suit :

- Auprès du CSE CAF 93 : en envoyant sa demande à l’adresse email : veroniquevincent@csecaf93.com

- En vous connectant sur votre espace Mon Compte du site https://www.cecaf93.com/via la rubrique J’accepte la politique de confidentialité de mon CSE

Bien que la responsabilité sur la durée de conservation des données et donc de la purge de celles-ci incombe au CSE, l’utilisateur peut demander par mail ou courrier la suppression définitive de ses données personnelles à son CSE si la suppression ne va pas à l’encontre des obligations légales et sociales du CSE.

7.  Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

8.  En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

veroniquevincent@csecaf93.com

9.  Modification de la Politique de protection des données

Le CSE CAF 93 est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser davantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.